François MARC

Les ministres européens du Travail ont conclu lundi un accord sur les travailleurs détachés. Cette directive européenne est une réelle victoire contre la concurrence déloyale.

Pour l’agroalimentaire breton, ce différentiel du coût horaire du travail entre les pays européens s’est révélé extrêmement pénalisant.

Dans le cadre du débat qui s’était tenu au Sénat le 19 juin 2013 au sujet du sommet européen, j’avais pour ma part rappelé au Ministre des Affaires européennes que l’utilisation d’une main-d’œuvre sous-payée en provenance de pays situés plus à l’EST constitue une distorsion de concurrence lourde de conséquence pour l’Économie bretonne.

Dans sa réponse, le Ministre REPENTIN avait indiqué que la France allait demander une rapide activation de la directive « détachement des travailleurs » avec le souci d’un alignement vers le haut des rémunérations.

L’accord européen de lundi est une étape dans cette direction. Comme l’ensemble des acteurs bretons, je me félicite de l’adoption de cette nouvelle directive.

Ce mardi 10 décembre, le pôle métropolitain du Pays de Brest organise les premières rencontres de la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC). GIZC, késako ?

La GIZC consiste en une approche nouvelle du littoral auquel on a longtemps tourné le dos.

La gestion intégrée de la zone côtière, c’est en quelque sorte « l’agenda 21 des zones côtières ». Avec sa géographie résolument maritime, la Bretagne trouve un intérêt évident à développer ce type de démarche. Début 2014, l’intégralité des cotes bretonnes sera d’ailleurs couverte par la GIZC.

Le Pays de Brest à lui seul, représente le tiers des côtes du Finistère (près de 400 km de côtes sur les 1200 km). Pour les 50 communes littorales du Pays de Brest, cette journée sur les GIZC a le mérite de rendre compte d’un sujet particulièrement complexe puisqu’il s’agit d’appréhender l’ensemble des enjeux et fonctionnements du littoral.

La GIZC étant également un outil de gestion en dehors des temps de conflit, qui permet de travailler sereinement à l’avenir de la zone côtière en évolution, j’observe, une fois encore, combien les acteurs de notre territoire sont enclins à avancer ensemble pour le bien commun.

La disparition de Nelson Mandela nous affecte tous.

C’est une figure universelle de la combativité pour la liberté qui nous quitte. Nelson Mandela a consacré son existence entière aux autres, à la réconciliation entre les hommes, à la paix.

Je rends hommage à cet humaniste qui laisse un héritage de profonde bienveillance à l’égard d’autrui.

Son combat raisonne encore aujourd’hui, au travers des luttes contre le racisme, les exclusions et les discriminations.

Au revoir Monsieur Mandela et merci pour cette leçon de vie.

La mission commune d’information créée au Sénat sur la réforme des rythmes scolaires, dont je fais partie, auditionnait ce mardi 3 décembre, M. Marcel Rufo, pédopsychiatre, chef de service à l’hôpital Sainte-Marguerite, à Marseille.

Chacun connaît le talent et les connaissances scientifiques de Marcel Rufo.

Les membres de la commission n’ont pas été déçus, effectivement, de cette audition tout à fait intéressante sur les questions liées à la réforme des rythmes scolaires.

Dans son langage marseillais, fleuri et bien connu, Marcel Rufo a dressé un tableau réaliste s’agissant des insuffisances de notre système éducatif actuel et, en particulier, de la façon dont nos jeunes enfants sont insérés très tôt dans un carcan éducatif laissant peu de place à l’initiative, à la créativité, à la découverte et à l’expression de soi.

Marcel Rufo est, comme on le sait, favorable à la mise en place des rythmes scolaires, mais il aurait préféré, lui aussi, que la demi-journée de classe supplémentaire soit placée plutôt le samedi que le mercredi matin.

Parmi les formules utilisées par Marcel Rufo, j’ai retenu les suivantes :

- « Il nous faut être le monde à l’école et l’école dans le monde. »

- « Il faut créer un espace transversal pour la réussite de ces nouveaux rythmes en développant localement une alliance objective entre tous les partenaires. »

- « La créativité apparaît beaucoup plus forte dans la ruralité, et ceci contrairement à ce qu’on pouvait penser. »

- « Cette réforme c’est, en quelque sorte, la revanche des Girondins sur les Jacobins. »

- Enfin, concernant le constat parfois entendu de la part des familles ou dans les rangs de manifestants comme quoi les « enfants sont fatigués », Marcel Rufo a eu quelques mots assez durs concernant l’encadrement et les familles. Il a notamment indiqué que si les enfants sont fatigués après ¾ d’heure de théâtre, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le système familial ou social.

Un récent article du Télégramme montrait que la santé financière des communes du Finistère est relativement satisfaisante. Certaines villes tirent même leur épingle du jeu en disposant d’un écart à la strate particulièrement favorable, c’est notamment le cas de BREST et QUIMPER qui bénéficient, par là même, de marges de manœuvre avérées.

Cette bonne santé financière des collectivités locale montre combien le soi-disant « laisser-aller local » est injustement affiché par certains pour dénigrer la gestion des élus locaux.

C’est d’ailleurs ce qui a pu être rappelé en Commission des finances au Sénat le 7 novembre dernier, lors de l’audition de Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.

Nul ne peut contester la situation péninsulaire de l’extrême-Ouest breton (« le penn ar bed »). Ce positionnement éloigné géographiquement a amené depuis des décennies nombre de Bretons à se mobiliser en faveur d’un désenclavement et d’une desserte améliorée de la pointe finistérienne.

On peut à cet égard rappeler la démarche du CELIB en faveur d'une meilleure desserte ferroviaire et routière. S'agissant du plan routier, c'est lors du Comité d'aménagement du territoire du 9 octobre 1968 que les premiers engagements nationaux furent annoncés. Mais c'est surtout l'intervention solennelle du Président de la République à QUIMPER le 2 février 1969 qui a fait date. En effet, lors de cette intervention, le Général DE GAULLE exprima l'engagement public décisif de l’État en faveur d'un réseau de voies « express » gratuites, d'un port en eau profonde à ROSCOFF et d'une électrification des voies ferrées jusqu'à BREST et QUIMPER.

On peut se féliciter que l'essentiel de ces réalisations (il reste toutefois des sections de route à finir sur la RN 165) ait pu être menées à bien durant les années fastes des décennies 70 et 80.

S'agissant de la gratuité du réseau de voies « express », le débat récent sur l'écotaxe a fait resurgir la question de la légitimité de cet engagement historique de la République en faveur du territoire péninsulaire breton.

Cette question de gratuité des voies « express » bretonnes n'est pas seulement une question de principe ! Car le maintien d'une localisation à l'extrême ouest de nos entreprises est conditionné au plan économique par l'exigence de ne pas voir « ajouter du handicap au handicap »...

Pour accéder au cœur de l'Europe, les entreprises finistériennes sont d'ores et déjà confrontées à un coût logistique élevé. Renchérir un peu plus le coût du transport risquerait de conduire à une fuite vers l'est des sièges d’entreprises et des unités industrielles.

C'est là l'argument essentiel que j'avais développé au Sénat dans la nuit du 27 au 28 novembre 2008 lorsqu’à été mis en débat l'article 60 du PLF 2009 qui portait création de l'écotaxe. Je n'avais pas été entendu et, avec d’autres, j'avais voté contre le dispositif proposé, beaucoup trop pénalisant à mes yeux. Ma position n’a bien sûr pas changé sur ce sujet.

C'est aussi dans le même esprit que j'avais dénoncé, dès 2010, les reculs constatés par rapport à l'objectif n°1 du contrat de plan « État - Région » signé en 2007 et qui annonçait la volonté de mettre BREST et QUIMPER à 3 heures de PARIS par un vrai TGV. On se souvient qu'en 2009 et 2010, certains à PARIS avaient eu à l'idée de mettre sous l'éteignoir ce projet des voies nouvelles vers BREST et QUIMPER au profit d'une priorité donnée à une nouvelle voie entre RENNES et NANTES.

Je me félicite sur ce point que, pour la préparation du « pacte d’avenir Bretagne », le Préfet de région ait annoncé le 15 novembre dernier, à Rennes, devant les parlementaires, qu’un crédit de 40 millions d’euros allait être réinscrit en urgence pour la phase préparatoire d’étude de ce projet « Brest et Quimper à 3 heures ». On ne peut manquer de rappeler que lors de la réunion du « Contrat de plan 2007-2013 à mi-parcours » (tenue à Rennes le 11 janvier 2011), 74 millions d’euros de crédits inscrits en 2007 à cette fin avaient été enlevés et redéployés ailleurs !!

À vrai dire, la mobilisation pour la desserte de la péninsule bretonne nécessite un engagement de tous les instants. Cela vaut en ce moment pour les conditions de desserte aérienne et de tarification « Air France » de Brest et Quimper, ou encore pour l’avenir des compagnies maritimes (en particulier Brittany Ferries). Le combat pour l’accessibilité du Pen ar bed est un combat sans cesse recommencé…

Ci-dessous, l’article paru vendredi dans Localtis qui m'a interrogé sur la révision des valeurs locatives, suite notamment au dépôt de ma proposition de loi visant à permettre au Sénat d'apporter sa pierre à l'édifice de manière constructive.

Révision des valeurs locatives des logements :
une expérimentation devrait être bientôt lancée.

Avant de concerner l'ensemble du territoire, la révision des valeurs locatives des logements, considérées comme injustes et obsolètes, serait testée, en 2014 et 2015, dans quelques départements. Pour permettre cette expérimentation, le gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative.

Le collectif budgétaire 2013 pourrait lancer le chantier de la révision des valeurs locatives des 33 millions de locaux d'habitation (46 millions d'éléments imposés si l'on inclut les garages, les piscines…). Le gouvernement devrait en effet déposer un amendement au projet de loi, avant, ou au cours de la discussion qui se déroulera, du 3 au 6 décembre prochains, à l'Assemblée nationale. Interrogé par Localtis, François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, qualifie ce scénario de "probable".

La Chambre Haute n'a pas ménagé ses efforts, François Marc notamment, pour contribuer à définir une méthode afin de mener à bien la refonte envisagée. Le reconnaissant volontiers, le gouvernement est prêt à s'appuyer sur cette contribution. Cette attitude devrait le conduire logiquement à présenter l'amendement dans l'hémicycle du palais du Luxembourg. Mais les circonstances politiques ne s'y prêtent pas : le Sénat a rejeté, le 27 novembre, la première partie du projet de loi de finances (voir notre article du 28 novembre) ; il y a donc tout lieu de penser qu'il repoussera aussi le projet de loi de finances rectificative.

Dans la droite ligne de la révision en cours pour les locaux professionnels

Pour permettre au Sénat, dans de telles conditions, d'"apporter sa pierre à l'édifice de manière constructive", le rapporteur général vient de déposer une proposition de loi. S'appuyant sur les réflexions du groupe de travail mis en place le 11 septembre dernier par le gouvernement (ci-contre notre article du 12 septembre 2013), elle prévoit le lancement dans "plusieurs départements", en 2015, de la révision des bases cadastrales des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.

Le test réalisé, en 2011, dans cinq départements, qui a permis de roder la révision des valeurs locatives des locaux à usage professionnel, a été globalement un succès. Une démarche de ce type serait donc engagée pour le nouveau chantier. Un décret préciserait les noms des départements dans lesquels la direction générale des finances publiques mènerait l'expérimentation. Selon François Marc, ils seraient au nombre de trois. Les propriétaires concernés devraient déclarer le nombre, les caractéristiques de leurs logements et, le cas échéant, le montant annuel du loyer.

Globalement, les principes définis dans la loi de finances rectificative de décembre 2010 pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels seraient appliqués à la révision qui concerne les logements, avec toutefois quelques ajustements (notamment pour les logements sociaux). Les bases seraient calculées en fonction de la valeur des biens sur le marché locatif au 1er janvier 2015. En fonction de leur nature, les locaux seraient classés en quatre sous-groupes (maisons individuelles, appartements, dépendances isolées, locaux d'habitation présentant un caractère exceptionnel), puis en catégories. Dans chaque département, des commissions au sein desquelles siègent les représentants des contribuables et des élus délimiteraient des secteurs géographiques, en fonction notamment des valeurs des loyers.

Un bilan avant le 1er octobre 2015

Le gouvernement transmettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport établissant le bilan de cette expérimentation, en détaillant les conséquences de la révision pour "les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'État". Il présenterait en particulier des simulations mettant en évidence l'impact de la révision pour les occupants des logements sociaux, en fonction de plusieurs scénarios. Au vu de ce rapport, le législateur pourrait – vraisemblablement, à l'occasion de la discussion des textes de lois de finances de fin 2015 - prendre des mesures permettant d'atténuer les effets de la révision. Le gouvernement a déjà évoqué l'idée d'un "lissage" des hausses et des baisses d'imposition sur plusieurs années.

La généralisation du chantier débuterait en 2016, afin de parvenir à une prise en compte des valeurs locatives révisées pour les impôts dus en 2018. "La réforme s'opérera à produit constant : il s'agit seulement de répartir l'impôt de façon plus juste entre les contribuables", rappelle François Marc.

Selon le sénateur, on devrait retrouver dans l'amendement du gouvernement la plupart, sinon toutes les modalités définies par la proposition de loi.

Un certain nombre d’élus se sont montrés inquiets vis-à-vis du transfert à l’échelle intercommunale de la compétence « urbanisme » adopté dans le récent projet de loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Cette forme de dépossession d'une de leurs compétences régaliennes a déjà révélé dans certaines communautés de communes un certain malaise chez certains maires, notamment ruraux.

Il était assez logique que dans son rôle de représentant des collectivités locales, le Sénat élabore une solution qui satisfasse les élus. Lors de l'examen en première lecture du texte, le Sénat a donc adopté à une large majorité une position de compromis visant à permettre à un quart des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale, représentant au moins 10 % de la population, de s'opposer au transfert de cette compétence à l'échelon intercommunal.

L’Assemblée nationale va bientôt se saisir du Projet de loi ALUR pour une nouvelle lecture. Les propos tenus par la Ministre Cécile DUFLOT lors de la séance des Questions de jeudi dernier au Sénat sont des plus rassurants puisqu’elle a clairement indiqué qu’elle défendrait notre solution devant l'Assemblée nationale.

Ayant toujours soutenu la mise à 2 x2 voies de la RN164, je me réjouis que cet objectif structurant figure dans le Pacte d’Avenir pour la Bretagne. L’engagement de l’État de 100 Millions d’euros est aujourd’hui confirmé, tout comme celui de la Région qui abonde à hauteur du même montant.

Nous avons en effet été plusieurs élus à dénoncer les atermoiements passés de la programmation et l’insuffisance des moyens financiers jusqu’alors affichés par l’État alors que les collectivités ont depuis de nombreuses années délibéré pour apporter une quotepart significative conformément aux contrats signés. La poursuite de l’aménagement à 2 x2 voies de la RN164, qui relit Châteaulin à Montauban-de-Bretagne est une très bonne nouvelle pour notre territoire.

   Voir aussi :

• RN164 : Question orale au Ministre au sujet sur l’arrêt des travaux

• L’État respectera-t-il sa parole concernant la RN 164 ?

Je partage le point de vue de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat qui a récemment souligné que contrairement à certaines idées reçues et en dépit des crises que traversent certaines filières, le secteur agricole est un secteur d’avenir.

Dans son communiqué du 27 novembre, il a rappelé que l’agriculture française est une des plus performantes en  Europe et dans le monde, reconnue pour ses produits de qualité et sa diversité et qu’elle reste une activité essentielle pour la vitalité de nombreux territoires ruraux. Selon lui, l'enjeu d'intérêt général le renouvellement des générations d’agriculteurs et leur accompagnement dans leurs démarches d’installation et d’accès au foncier doit permettre de dépasser les revendications catégorielles et pousser à rassembler toutes les forces au lieu de les disperser.

Il rappelle que des propositions de rénovation de la politique de l’installation et de la transmission des exploitations vont être prochainement examinées par les parlementaires dans le cadre du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.